Mentions Légales

1.1 Informations légales

Le présent site internet est édité par Pro Plast’ Indus, SAS au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS La Chapelle-Saint-Aubin, sous le numéro 912 842 150 et dont le siège social est situé à 15 rue des Frères Lumière.

1.2 Directeur de publication

Le directeur de la publication du site internet est M Karl Saillant.

1.3 Hébergement

Le site internet est hébergé par WordPress.com, Association déclarée, immatriculée au RCS Bastelicaccia sous le numéro 84204588200029 et dont le siège social est situé à RES des Citronniers 20129 Bastelicaccia.

1.4 Propriété intellectuelle

L’ensemble du site internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

1.5 Collecte de données personnelles

Le site internet peut être amené à collecter des données personnelles des utilisateurs. Ces données sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à k.saillant@ppi-france.com.

1.6 Utilisation de cookies

Le site internet peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation des cookies dans les paramètres de leur navigateur.

1.7 Limitation de responsabilité

L’éditeur du site internet ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels que la perte de données ou de profits, résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont contenues.

1.8 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales sera de la compétence exclusive des tribunaux français.